Permis de construire n° 05446213L0011 à Rosières-aux-Salines pour 60 m² de locaux, Zac Des Sables
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 05446213L0011
Demandeur
RESOLEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446213L0011 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Zac Des Sables. Le demandeur déclaré est RESOLEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX220, AX217A, AX194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 664 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 724 m² |
| Total | 2 664 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 664 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 724 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 347 m² |
| dont Industrie | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 2 664 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESOLEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420837585
- SIRET
- 42083758500033
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Autres dossiers de RESOLEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446213L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |