Permis de construire n° 05445919T0006 à Richardménil pour 1 941 m² de logement, 9001 rue de la Sabliere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 05445919T0006
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05445919T0006 a été délivré le 22 juillet 2019 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9001 rue de la Sabliere. La demande émane de la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 12 logements individuels et 12 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 729 m², le programme représente 1 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/07/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Sabliere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Richardménil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 941 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
| Total | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 12 | - | - | 24 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445919T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 18 à Richardménil (54630)
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Sabliere à Richardménil (54630)
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