Permis de construire Logement N° 05445918T0008

Permis de construire n° 05445918T0008 à Richardménil pour 2 051 m² de logement, Rue De Nancy La Justice

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 mars 2019

Dossier PC n° 05445918T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445918T0008 porte sur un projet situé Rue De Nancy La Justice.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune
Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 9 4 - - 26
- 50,0 % 34,6 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445918T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Nancy La Justice, à Richardménil (54630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445918T0008, déposé en mairie de Richardménil.

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