Permis de construire Logement N° 05445914T0002

Permis de construire à Richardménil pour 1 583 m² de logement - Rue De Nancy La Justice 54

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 05445914T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05445914T0002, délivré le 11 octobre 2014 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nancy La Justice 54, Richardménil (54630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 397 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445914T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Nancy La Justice 54, Richardménil (54630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445914T0002, instruit par la commune de Richardménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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