Permis de construire Logement N° 05445914T0002

Permis de construire n° 05445914T0002 à Richardménil pour 1 583 m² de logement, Rue De Nancy La Justice 54

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 octobre 2014

Dossier PC n° 05445914T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05445914T0002 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2014 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nancy La Justice 54.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 397 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445914T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 octobre 2014
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Nancy La Justice 54, à Richardménil (54630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445914T0002, déposé en mairie de Richardménil.

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