Permis de construire n° 05445518L0001 à Remenoville pour 1 425 m² de locaux, 1 Rte De Gerbeviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05445518L0001
Demandeur
EARL ECURIE DE L'EURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Remenoville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445518L0001 porte sur un projet situé 1 Rte De Gerbeviller. La demande émane de EARL ECURIE DE L'EURON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE48, ZE50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remenoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remenoville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remenoville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54455
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 454 m² |
| Total | 1 029 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 029 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DE L'EURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825238579
- SIRET
- 82523857900015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REMENOVILLE (54830)
Autres dossiers de EARL ECURIE DE L'EURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445518L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |