Déclaration préalable à Remenoville pour 80 m² de logement - 1 Rue De La Barre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2019
Dossier DP n° 05445519L0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05445519L0003, accordée le 13 octobre 2019 à Remenoville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Barre, Remenoville (54830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remenoville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remenoville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54455
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
| Total | 110 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMENOVILLE (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445519L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |