Permis de construire n° 05445512L0001 à Remenoville pour 670 m² de locaux, Rte De Franconville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 05445512L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU PREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 à Remenoville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445512L0001 porte sur un projet situé Rte De Franconville. La demande émane de GAEC RECONNU DU PREY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remenoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remenoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remenoville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54455
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 457 m² |
| Total | 2 787 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 457 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452524515
- SIRET
- 45252451500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REMENOVILLE (54830)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445512L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |