Permis de construire n° 05443917N0019 à Pulnoy pour 28 m² de locaux, 3 All Des Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 05443917N0019
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443917N0019, délivré le 12 décembre 2017 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 All Des Noires Terres. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
| Total | 324 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 324 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 324 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
| Total locaux | 324 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615552
- SIRET
- 77561555200038
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443917N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |