Permis de construire Locaux N° 05443918N0002

Permis de construire n° 05443918N0002 à Pulnoy pour 121 m² de locaux, 10 Rue Des Sables

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 05443918N0002

Demandeur

TECH'O LOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443918N0002 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 10 Rue Des Sables. Le dossier a été déposé par TECH'O LOCO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 464 m² 6 m² 115 m² 8 m² 31 m² 82 m² 546 m²
Total 548 m² 6 m² 115 m² 8 m² 115 m² -2 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 240 m²
Autres activités 193 m² 6 m² 115 m² 8 m² 0 m² 113 m² 306 m²
dont Bureaux 193 m² 6 m² 115 m² 8 m² 0 m² 113 m² 306 m²
Total locaux 464 m² 6 m² 115 m² 8 m² 31 m² 82 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECH'O LOCO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832460513
SIRET
83246051300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443918N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Sables, à Pulnoy (54425).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TECH'O LOCO et accordé le 30 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443918N0002, déposé en mairie de Pulnoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pulnoy

Autres types d'autorisations à Pulnoy