Permis de construire Logement N° 05443223T0001

Permis de construire n° 05443223T0001 à Pont-Saint-Vincent pour 110 m² de logement, 6 Rue Leon Gambetta

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05443223T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Leon Gambetta, le permis de construire n° 05443223T0001 a été délivré le 23 mars 2023 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 45 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 69 m² 45 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 65 m² 45 m² 69 m² 45 m² -4 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443223T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Leon Gambetta, à Pont-Saint-Vincent (54550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443223T0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Vincent.

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