Déclaration préalable Logement N° 05443222T0015

Déclaration préalable n° 05443222T0015 à Pont-Saint-Vincent pour 60 m² de logement, 14 Place Salengro

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 05443222T0015

Demandeur

SCI C Z IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2022 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05443222T0015 porte sur un projet situé 14 Place Salengro. SCI C Z IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 60 m² 15 m² 60 m² -15 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C Z IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521953695
SIRET
52195369500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALIGNY (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443222T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Salengro, à Pont-Saint-Vincent (54550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI C Z IMMO et accordée le 19 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443222T0015, déposé en mairie de Pont-Saint-Vincent.

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