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Permis de construire Locaux N° 05443222T0003

Permis de construire à Pont-Saint-Vincent pour 829 m² de locaux - 257 Rue Louis Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 257 Rue Louis Lumiere, Pont-Saint-Vincent (54550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXTRATEX S.F.I et accordé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443222T0003, instruit par la commune de Pont-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 05443222T0003

Demandeur

EXTRATEX S.F.I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05443222T0003, délivré le 9 août 2022 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 257 Rue Louis Lumiere, Pont-Saint-Vincent (54550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXTRATEX S.F.I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 728 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB315, AB331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB314 AB315 AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 255 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	2 084 m²
Total	1 255 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	101 m²	101 m²	321 m²
Commerce et services	1 035 m²	728 m²	728 m²	1 763 m²
Total locaux	1 255 m²	829 m²	829 m²	2 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTRATEX S.F.I

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative artisanale
SIREN: 827517194
SIRET: 82751719400037
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: PONT ST VINCENT (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443222T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 257 Rue Louis Lumiere, Pont-Saint-Vincent (54550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXTRATEX S.F.I et accordé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443222T0003, instruit par la commune de Pont-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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