Permis de construire n° 05443123N0015 à Pont-à-Mousson pour 1 519 m² de locaux, D952 Premier Bas Lieux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 05443123N0015
Demandeur
NORMA QUATORZIEME SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443123N0015, délivré le 23 avril 2024 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé D952 Premier Bas Lieux. La demande émane de NORMA QUATORZIEME SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX173. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Premier Bas Lieux
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMA QUATORZIEME SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921877676
- SIRET
- 92187767600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443123N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |