Permis de construire n° 05443124N0002 à Pont-à-Mousson pour 2 260 m² de locaux, 9100 Avenue Georges Guynemer Centre Des Sports
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05443124N0002
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443124N0002 a été délivré le 15 mai 2024 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9100 Avenue Georges Guynemer Centre Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE PONT A MOUSSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Des Sports
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 982 m² | 2 260 m² | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 1 112 m² | 11 094 m² |
| Total | 9 982 m² | 2 260 m² | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 1 112 m² | 11 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 982 m² | 2 260 m² | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 1 112 m² | 11 094 m² |
| Total locaux | 9 982 m² | 2 260 m² | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 1 112 m² | 11 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404310
- SIRET
- 21540431000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443124N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |