Permis de construire Logement N° 05443123N0019

Permis de construire n° 05443123N0019 à Pont-à-Mousson pour 171 m² de logement, Rue Charles Lepois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 05443123N0019

Demandeur

PEPINIERE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443123N0019 porte sur un projet situé Rue Charles Lepois. Le dossier a été déposé par PEPINIERE 1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS955, AS602, AS456. Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS955 AS602 AS456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total 429 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898483672
SIRET
89848367200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443123N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Charles Lepois, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERE 1 et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443123N0019, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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