Permis de construire n° 05443021N0005 à Pompey pour 1 018 m² de logement, 28 Rue Du Val De La Tuilerie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05443021N0005
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443021N0005 porte sur un projet situé 28 Rue Du Val De La Tuilerie. Le projet est porté par ADOMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD1043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 501 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 3 519 m² |
| Total | 2 501 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 3 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803007243
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443021N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |