Permis de construire Logement N° 05443021N0009

Permis de construire n° 05443021N0009 à Pompey pour 1 032 m² de logement, 28 Rue Du Val De La Tuilerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05443021N0009

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443021N0009 a été délivré le 14 décembre 2021 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Du Val De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est ADOMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 225 m²

Surface existante avant

2 501 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

3 533 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 501 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 3 533 m²
Total 2 501 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 3 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443021N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Val De La Tuilerie, à Pompey (54340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 14 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443021N0009, déposé en mairie de Pompey.

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