Permis de construire n° 05442316L0002 à Pexonne pour 102 m² de locaux, Chem De La Colombelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 05442316L0002
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05442316L0002, délivré le 27 septembre 2016 à Pexonne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De La Colombelle. ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pexonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pexonne Code postal 54540 Identifiant INSEE 54423
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 877 m² |
| Total | 2 775 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 775 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 877 m² |
| dont Hôtels | 2 775 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 877 m² |
Ce dossier crée 102 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321374795
- SIRET
- 32137479500078
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442316L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |