Permis de construire n° 05442314L0002 à Pexonne pour 375 m² de locaux, 17 Rue De La Rochotte Laval
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05442314L0002
Demandeur
EARL DE LA ROCHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Rochotte Laval, le permis de construire n° 05442314L0002 a été délivré le 18 décembre 2014 à Pexonne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE LA ROCHOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB451A, OB453, OE893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Pexonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laval
Territoires administratifs
- Commune
- Pexonne Code postal 54540 Identifiant INSEE 54423
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
| Total | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401022348
- SIRET
- 40102234800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PEXONNE (54540)
Autres dossiers de EARL DE LA ROCHOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442314L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |