Permis de construire à Pexonne pour 375 m² de locaux - 17 Rue De La Rochotte Laval
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05442314L0002
Demandeur
EARL DE LA ROCHOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 05442314L0002, délivré le 18 décembre 2014 à Pexonne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Rochotte Laval, Pexonne (54540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB451A, OB453, OE893.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Pexonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laval
Territoire administratif
- Commune
- Pexonne Code postal 54540 Identifiant INSEE 54423
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
| Total | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 028 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401022348
- SIRET
- 40102234800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEXONNE (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442314L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |