Déclaration préalable Locaux N° 05442316L0004

Déclaration préalable n° 05442316L0004 à Pexonne pour 160 m² de locaux, 19 Rue De La Rochotte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2017

Dossier DP n° 05442316L0004

Demandeur

EARL DE LA ROCHOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2017 à Pexonne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05442316L0004 porte sur un projet situé 19 Rue De La Rochotte. Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROCHOTTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

3 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pexonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pexonne Code postal 54540 Identifiant INSEE 54423
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 3 403 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 563 m²
Total 3 563 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 403 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 563 m²
Total locaux 3 403 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROCHOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401022348
SIRET
40102234800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
PEXONNE (54540)

Autres dossiers de EARL DE LA ROCHOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05442316L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Rochotte, à Pexonne (54540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL DE LA ROCHOTTE et accordé le 8 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442316L0004, déposé en mairie de Pexonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pexonne