Permis de construire Locaux N° 0544172600001

Permis de construire n° 0544172600001 à Parey-Saint-Césaire pour 288 m² de locaux, 19 rue Marechal Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2026

Dossier PC n° 0544172600001

Demandeur

SCI DES 2 B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parey-Saint-Césaire (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0544172600001 a été délivré le 21 mars 2026, pour un projet situé 19 rue Marechal Foch. SCI DES 2 B est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 869 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 97. Sur la même voie, rue Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Parey-Saint-Césaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

21 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parey-Saint-Césaire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 97. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parey-Saint-Césaire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parey-Saint-Césaire Code postal 54330 Identifiant INSEE 54417
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 869 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 234 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 234 m² 0 m² 288 m² 0 m² 234 m² 54 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 288 m² 0 m² 234 m² 54 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES 2 B, dont l'adresse déclarée est à Parey St Cesaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES 2 B

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538236167
SIRET
53823616700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PAREY ST CESAIRE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544172600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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