Permis de construire Logement N° 05440017N0003

Permis de construire n° 05440017N0003 à Nomeny pour 92 m² de logement, Rte De Nancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 05440017N0003

Demandeur

SCI MAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Nancy, le permis de construire n° 05440017N0003 a été délivré le 28 septembre 2017 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI MAE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC74, AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 590 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC74 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²
Total 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827774647
SIRET
82777464700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE (54940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440017N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Nancy, à Nomeny (54610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440017N0003, déposé en mairie de Nomeny.

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