Permis de construire à Nomeny pour 270 m² de locaux - 3 Rue Fournier D Hincourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 05440017N0001
Demandeur
SCI FJAM
Cette page présente le permis de construire n° 05440017N0001, délivré le 15 avril 2017 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Fournier D Hincourt, Nomeny (54610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FJAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
| Total | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FJAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822971156
- SIRET
- 82297115600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLEMERY (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440017N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |