Permis de construire n° 05440017N0001 à Nomeny pour 270 m² de locaux, 3 Rue Fournier D Hincourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 05440017N0001
Demandeur
SCI FJAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440017N0001 a été délivré le 15 avril 2017, pour un projet situé 3 Rue Fournier D Hincourt. La demande émane de SCI FJAM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
| Total | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
| Total locaux | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FJAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822971156
- SIRET
- 82297115600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLEMERY (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440017N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |