Permis de construire Mixte N° 05439724T0022

Permis de construire n° 05439724T0022 à Neuves-Maisons pour 1 931 m² de logement et locaux, Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 05439724T0022

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439724T0022 a été délivré le 11 février 2025 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 928 m² d'habitation et 1 003 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC228, AC229. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 838 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC227 AC228 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439724T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Ferry, à Neuves-Maisons (54230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 11 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 928 m² d'habitation et 1 003 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439724T0022, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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