Retour aux permis de construire de Neuves-Maisons

Permis de construire Locaux N° 05439718T0007

Permis de construire à Neuves-Maisons pour 89 m² de locaux - Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Neuves-Maisons (54230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVES MAISONS et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439718T0007, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05439718T0007

Demandeur

COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439718T0007, délivré le 4 octobre 2018 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pasteur, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVES MAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE20, AE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 016 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE20 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	89 m²	0 m²	18 m²	0 m²	71 m²	89 m²
Total	18 m²	89 m²	0 m²	18 m²	0 m²	71 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 m²	89 m²	0 m²	18 m²	0 m²	71 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403973
SIRET: 21540397300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439718T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Neuves-Maisons (54230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVES MAISONS et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439718T0007, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuves-Maisons

PC n°0543972600001 Locaux Autorisé

536 Rue Louis Pasteur (Code Insee 54397)

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 821 m² SDP SCI LDME 14

PC n°0543972600002 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°0543972600041 Logement Autorisé

7 Rue Jean Jaures

Neuves-Maisons (54230)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 455 m² terrain LES 3 CHARDONS

PC n°0543972500017 Locaux Autorisé

Allee Louis Martin

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

27 mars 2026 72 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

PC n°0543972500016 Logement Autorisé

Rue Du Puisot

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°0543972500018 Logement Autorisé

Chemin Du Coucou

Neuves-Maisons (54230)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neuves-Maisons

Permis d'aménager à Neuves-Maisons

2 autorisations

Permis de démolir à Neuves-Maisons

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuves-Maisons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuves-Maisons

Autres types d'autorisations à Neuves-Maisons

Caractéristiques du projet