Permis de construire n° 05439718T0012 à Neuves-Maisons pour 49 m² de locaux, 1137 Rue Pasteur
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 05439718T0012
Demandeur
EVOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439718T0012 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé 1137 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par EVOLIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE107, AE108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 432 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 15 481 m² |
| Total | 15 432 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 15 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 432 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 15 481 m² |
| Total locaux | 15 432 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 15 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422307199
- SIRET
- 42230719900014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUVES MAISONS (54230)
Autres dossiers de EVOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439718T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |