Déclaration préalable Locaux N° 0543952401414

Déclaration préalable n° 0543952401414 à Nancy pour 4 m² de locaux, 26 Rue Saint Leon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 0543952401414

Demandeur

FAMILYA NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543952401414 a été accordée le 21 novembre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Saint Leon. Le demandeur déclaré est FAMILYA NANCY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²
Total 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²
dont Bureaux 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²
Total locaux 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILYA NANCY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
914167119
SIRET
91416711900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952401414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Saint Leon, à Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FAMILYA NANCY et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952401414, déposé en mairie de Nancy.

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