Déclaration préalable Locaux N° 0543952401414

Déclaration préalable à Nancy pour 4 m² de locaux - 26 Rue Saint Leon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 0543952401414

Demandeur

FAMILYA NANCY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543952401414, accordée le 21 novembre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Saint Leon, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAMILYA NANCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²
Total 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILYA NANCY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
914167119
SIRET
91416711900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952401414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Saint Leon, Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAMILYA NANCY et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952401414, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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