Permis de construire Logement N° 0543952500009

Permis de construire à Nancy pour 32 m² de logement - 53 Rue Gabriel Mouilleron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0543952500009

Demandeur

JLTT

Cette page présente le permis de construire n° 0543952500009, délivré le 2 juillet 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Gabriel Mouilleron, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLTT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

2 501 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-723 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 699 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 731 m²
Locaux 802 m² 0 m² 0 m² 723 m² 32 m² 0 m² 47 m²
Total 2 501 m² 0 m² 32 m² 723 m² 32 m² 0 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLTT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951991553
SIRET
95199155300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOUXIERES AUX DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Gabriel Mouilleron, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLTT et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500009, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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