Permis de construire Logement N° 0543952200059

Permis de construire n° 0543952200059 à Nancy pour 6 729 m² de logement, 50 Rue Louis Braille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0543952200059

Demandeur

SCCV NANCY LOUIS BRAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543952200059 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 50 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est SCCV NANCY LOUIS BRAILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 23 T3, 27 T4 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR418, CR503, CR519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 438 m²

Surface existante avant

4 184 m²

Surface créée

6 729 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

6 729 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR418 CR503 CR519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 729 m² 6 729 m²
Locaux 4 184 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 0 m² -4 184 m² 0 m²
Total 4 184 m² 6 729 m² 0 m² 4 184 m² 0 m² 2 545 m² 6 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 23 27 10 - 85
1,2 % 28,2 % 27,1 % 31,8 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NANCY LOUIS BRAILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912112588
SIRET
91211258800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Louis Braille, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NANCY LOUIS BRAILLE et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 23 T3, 27 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952200059, déposé en mairie de Nancy.

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