Déclaration préalable Locaux N° 05439522R1323

Déclaration préalable n° 05439522R1323 à Nancy pour 336 m² de locaux, 15 Rue De La Ravinelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 05439522R1323

Demandeur

JUSTIN PRENAT, PASCALE BALANCY BAZELAIRE CHRISTOPHE MANGEOT ET JULIANA BOURGAUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05439522R1323 a été accordée le 12 décembre 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Ravinelle. Le projet est porté par JUSTIN PRENAT, PASCALE BALANCY BAZELAIRE CHRISTOPHE MANGEOT ET JULIANA BOURGAUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSTIN PRENAT, PASCALE BALANCY BAZELAIRE CHRISTOPHE MANGEOT ET JULIANA BOURGAUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
306290347
SIRET
30629034700021
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439522R1323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Ravinelle, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JUSTIN PRENAT, PASCALE BALANCY BAZELAIRE CHRISTOPHE MANGEOT ET JULIANA BOURGAUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE et accordé le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439522R1323, déposé en mairie de Nancy.

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