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Permis de construire Mixte N° 05439521R0173

Permis de construire n° 05439521R0173 à Nancy pour 27 098 m² de logement et locaux, 1 - 1 Rue Laurent Bonnevay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 logements en collectif, pour 27 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 - 1 Rue Laurent Bonnevay, à Nancy (54100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY et accordé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 190 T1, 118 T2, 71 T3, 24 T4, 11 T5 et 1 T6+, dont 415 en locatif social.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439521R0173, déposé en mairie de Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05439521R0173

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 - 1 Rue Laurent Bonnevay, le permis de construire n° 05439521R0173 a été délivré le 22 mars 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 195 logements démolis et 415 logements créés, exclusivement en collectif, dont 415 en locatif social. La répartition par taille comprend 190 T1, 118 T2, 71 T3, 24 T4, 11 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 604 m²

Surface existante avant

44 501 m²

Surface créée

27 098 m²

Variation nette

-12 660 m²

Surface totale après

31 841 m²

Logements créés

415

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	415 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	16
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	39 442 m²	897 m²	24 088 m²	13 241 m²	26 201 m²	-14 457 m²	24 985 m²
Locaux	5 059 m²	0 m²	2 113 m²	316 m²	0 m²	1 797 m²	6 856 m²
Total	44 501 m²	897 m²	26 201 m²	13 557 m²	26 201 m²	-12 660 m²	31 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 539 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	1 223 m²
Autres activités	3 520 m²	2 113 m²	0 m²	2 113 m²	5 633 m²
dont Bureaux	3 520 m²	2 113 m²	0 m²	2 113 m²	5 633 m²
Total locaux	5 059 m²	2 113 m²	316 m²	1 797 m²	6 856 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	415
Logements collectifs	415
Collectifs hors résidence	415
Logements démolis	195

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
190	118	71	24	11	1	415
45,8 %	28,4 %	17,1 %	5,8 %	2,7 %	0,2 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	415

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400974242
SIRET: 40097424200069
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: NANCY (54000)

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04 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439521R0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 logements en collectif, pour 27 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 - 1 Rue Laurent Bonnevay, à Nancy (54100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY et accordé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 190 T1, 118 T2, 71 T3, 24 T4, 11 T5 et 1 T6+, dont 415 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439521R0173, déposé en mairie de Nancy.

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