Permis de construire à Nancy pour 31 841 m² de logement et locaux - 1 - 1 Rue Laurent Bonnevay
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 22 mars 2022 · Dossier PC n° 05439521R0173 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05439521R0173, délivré le 22 mars 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 - 1 Rue Laurent Bonnevay, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 195 logements existants pour en créer 415, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 190 T1, 118 T2, 71 T3, 24 T4, 11 T5, 1 T6+, dont 415 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB433.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 415 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 16 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 442 m² | 897 m² | 24 088 m² | 13 241 m² | 26 201 m² | 0 m² | 24 985 m² |
| Locaux | 5 059 m² | 0 m² | 2 113 m² | 316 m² | 0 m² | 1 797 m² | 6 856 m² |
| Total | 44 501 m² | 897 m² | 26 201 m² | 13 557 m² | 26 201 m² | 0 m² | 31 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 520 m² | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 5 633 m² |
| Services publics | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 5 059 m² | 0 m² | 2 113 m² | 316 m² | 0 m² | 1 797 m² | 6 856 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 415 |
| Logements collectifs | 415 |
| Collectifs hors résidence | 415 |
| Logements démolis | 195 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 190 | 118 | 71 | 24 | 11 | 1 | 415 |
| 45,8 % | 28,4 % | 17,1 % | 5,8 % | 2,7 % | 0,2 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 415 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439521R0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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