Permis de construire Logement N° 05439521R0081

Permis de construire à Nancy pour 1 206 m² de logement - 163 Rue Saint Dizier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05439521R0081

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05439521R0081, délivré le 3 janvier 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 163 Rue Saint Dizier, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Locaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 087 m² 0 m² 93 m²
Total 1 586 m² 119 m² 1 087 m² 406 m² 1 087 m² 0 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 2 - - - 17
52,9 % 35,3 % 11,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue Saint Dizier, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0081, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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