Permis de construire Mixte N° 05439521R0109

Permis de construire à Nancy pour 617 m² de logement et locaux - 78 Av Du Vingtieme Corps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 05439521R0109

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439521R0109, délivré le 23 décembre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 78 Av Du Vingtieme Corps, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 0 m² 147 m² 0 m² 617 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERVILLE (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Av Du Vingtieme Corps, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0109, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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