Permis de construire Logement N° 05439521R0058

Permis de construire n° 05439521R0058 à Nancy pour 450 m² de logement, 5 Rue De La Salle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 05439521R0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439521R0058 a été délivré le 23 juin 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Salle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH326. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Salle, à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439521R0058, déposé en mairie de Nancy.

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