Permis de construire Logement N° 0543952400100

Permis de construire à Nancy pour 73 m² de logement - 28 Rue De La Salle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0543952400100

Demandeur

SEDIF

Cette page présente le permis de construire n° 0543952400100, délivré le 26 mars 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De La Salle, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDIF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 73 m² 4 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811077072
SIRET
81107707200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Salle, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDIF et accordé le 26 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400100, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy