Permis de construire Logement N° 0543952400100

Permis de construire n° 0543952400100 à Nancy pour 73 m² de logement, 28 Rue De La Salle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0543952400100

Demandeur

SEDIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952400100, délivré le 26 mars 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue De La Salle. Le projet est porté par SEDIF.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 73 m² 4 m² 73 m² -4 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811077072
SIRET
81107707200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De La Salle, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDIF et accordé le 26 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952400100, déposé en mairie de Nancy.

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