Permis de construire Locaux N° 0543952100152

Permis de construire à Nancy pour 294 m² de locaux - 15 Pl Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0543952100152

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0543952100152, délivré le 30 novembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Pl Carnot, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 531 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

3 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 072 m² 294 m² 0 m² 38 m² 0 m² 256 m² 3 328 m²
Total 3 072 m² 294 m² 0 m² 38 m² 0 m² 256 m² 3 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 072 m² 294 m² 0 m² 38 m² 0 m² 256 m² 3 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130015506
SIRET
13001550600012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952100152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl Carnot, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LORRAINE et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952100152, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy