Déclaration préalable Locaux N° 0543952301539

Déclaration préalable n° 0543952301539 à Nancy pour 38 m² de locaux, 16 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier DP n° 0543952301539

Demandeur

LE DOG SHOP CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543952301539 a été accordée le 13 novembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Grande Rue. Le dossier a été déposé par LE DOG SHOP CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOG SHOP CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979950003
SIRET
97995000300017
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952301539
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Grande Rue, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE DOG SHOP CONCEPT et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952301539, déposé en mairie de Nancy.

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