Déclaration préalable Locaux N° 0543952301475

Déclaration préalable n° 0543952301475 à Nancy pour 425 m² de locaux, 30 Avenue Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 0543952301475

Demandeur

JULIETTE T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543952301475 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé 30 Avenue Foch. La demande émane de JULIETTE T.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Locaux 145 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 570 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 570 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULIETTE T

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852715838
SIRET
85271583800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952301475
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Avenue Foch, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JULIETTE T et accordé le 6 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952301475, déposé en mairie de Nancy.

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