Permis de construire Logement N° 05439520R0004

Permis de construire à Nancy pour 465 m² de logement - 53 Rue Saint Dizier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 05439520R0004

Demandeur

SAEML NANCY DEFI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FONCIER IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05439520R0004, délivré le 10 mars 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Saint Dizier, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEML NANCY DEFI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FONCIER IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE201, BE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

2 436 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE201 BE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Locaux 2 436 m² 0 m² 0 m² 54 m² 465 m² 0 m² 1 917 m²
Total 2 436 m² 0 m² 465 m² 54 m² 465 m² 0 m² 2 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEML NANCY DEFI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FONCIER IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
848367900
SIRET
84836790000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANCY CEDEX (54035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439520R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Saint Dizier, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAEML NANCY DEFI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FONCIER IMMOBILIER et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439520R0004, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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