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Permis de construire Logement N° 05439519R0052

Permis de construire à Nancy pour 2 246 m² de logement - 14 Rue De Metz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Metz, Nancy (54100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0052, instruit par la commune de Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05439519R0052

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439519R0052, délivré le 8 octobre 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Metz, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

2 246 m²

Surface créée

2 246 m²

Surface totale après

2 246 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 246 m²	0 m²	2 246 m²	2 246 m²
Locaux	2 246 m²	0 m²	2 246 m²	0 m²	0 m²
Total	2 246 m²	2 246 m²	2 246 m²	0 m²	2 246 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439519R0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Metz, Nancy (54100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0052, instruit par la commune de Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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