Permis de construire Logement N° 05439519R0067

Permis de construire à Nancy pour 12 989 m² de logement - 47 Bd Lobau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05439519R0067

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 05439519R0067, délivré le 11 octobre 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 Bd Lobau, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 213 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 114 T2, 64 T3, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX422, AX434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 330 m²

Surface existante avant

5 610 m²

Surface créée

12 989 m²

Variation nette

+7 379 m²

Surface totale après

12 989 m²

Logements créés

213

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX422 AX434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 213 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 989 m² 12 989 m²
Locaux 5 610 m² 0 m² 0 m² 5 610 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 610 m² 12 989 m² 0 m² 5 610 m² 0 m² 7 379 m² 12 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 213
Logements collectifs 213
Collectifs hors résidence 213

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 114 64 11 4 - 213
9,4 % 53,5 % 30,0 % 5,2 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 logements en collectif, pour 12 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Bd Lobau, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 114 T2, 64 T3, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0067, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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