Permis de construire Logement N° 05439517R0054

Permis de construire n° 05439517R0054 à Nancy pour 5 058 m² de logement, Haut Du Lievre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2017

Dossier PC n° 05439517R0054

Demandeur

SARL BLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Haut Du Lievre, le permis de construire n° 05439517R0054 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL BLUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB873, AB875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 413 m²

Surface créée

5 058 m²

Variation nette

+5 058 m²

Surface totale après

5 058 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB873 AB875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Total 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BLUE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479988735
SIRET
47998873500052
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 5 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Du Lievre, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BLUE ; la décision est intervenue le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0054, déposé en mairie de Nancy.

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