Déclaration préalable Locaux N° 05439517R0685

Déclaration préalable à Nancy pour 67 m² de locaux - 2 Pl Godefroy De Bouillon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 05439517R0685

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05439517R0685, accordée le 17 août 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl Godefroy De Bouillon, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Locaux 22 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0685
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Godefroy De Bouillon, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0685, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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