Permis de construire n° 05439517R0002 à Nancy pour 1 055 m² de logement, 1 Rue Notre Dame
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 05439517R0002
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439517R0002, délivré le 6 avril 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Notre Dame. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX36. Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 055 m² | -1 230 m² | 0 m² |
| Total | 1 230 m² | 0 m² | 1 055 m² | 175 m² | 1 055 m² | -175 m² | 1 055 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439517R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |