Permis de construire Logement N° 05439515R0082

Permis de construire n° 05439515R0082 à Nancy pour 216 m² de logement, 10 Av General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 05439515R0082

Demandeur

GIULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439515R0082 porte sur un projet situé 10 Av General Leclerc. Le projet est porté par GIULIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 150 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 463 m² 0 m² 0 m² 313 m² 150 m² -463 m² 0 m²
Total 463 m² 66 m² 150 m² 313 m² 150 m² -247 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384778205
SIRET
38477820500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439515R0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Av General Leclerc, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIULIA et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439515R0082, déposé en mairie de Nancy.

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