Permis de construire Locaux N° 05439514R0032

Permis de construire à Nancy pour 33 m² de locaux - 1 Bld Joffre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 05439514R0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439514R0032, délivré le 12 août 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Bld Joffre, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 10 m² 15 m² 0 m² 0 m² 25 m² 277 m²
Locaux 363 m² 8 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 356 m²
Total 615 m² 18 m² 15 m² 0 m² 15 m² 18 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 363 m² 8 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439514R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bld Joffre, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0032, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy