Permis de construire Logement N° 05439514R0027

Permis de construire à Nancy pour 7 320 m² de logement - 149 Et 155 Rue Saint Dizie 42 Rue Charles Iii

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 4 août 2014 · Dossier PC n° 05439514R0027 · Demandeur : SNC PRS 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05439514R0027, délivré le 4 août 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 149 Et 155 Rue Saint Dizie 42 Rue Charles Iii, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 53 T2, 7 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW447.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/08/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
7 210 m²
Surface créée
7 320 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
7 320 m²
Destination
Logement
Logements créés
101
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
149 Et 155 Rue Saint Dizie 42 Rue Charles Iii, Nancy (54100)
Lieu-dit
42 Rue Charles Iii
Commune
Code postal
54100
Région
Parcelles cadastrales
BW447
Code INSEE
54395

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 210 m² 360 m² 6 960 m² 250 m² 6 960 m² 110 m² 7 320 m²
Total 7 210 m² 360 m² 6 960 m² 250 m² 6 960 m² 110 m² 7 320 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 53 7 - - - 101
40,6 % 52,5 % 6,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC PRS 2
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
807575139
SIRET
80757513900017
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75116)

En savoir plus sur SNC PRS 2

Consulter les 19 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439514R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Et 155 Rue Saint Dizie 42 Rue Charles Iii, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0027, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy