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Permis de construire Mixte N° 05439514R0046

Permis de construire à Nancy pour 300 m² de logement et locaux - 6 8 De Graffigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 De Graffigny, Nancy (54100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0046, instruit par la commune de Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 05439514R0046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439514R0046, délivré le 12 août 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 8 De Graffigny, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

14/02/2017

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	36 m²	183 m²	24 m²	0 m²	195 m²	355 m²
Locaux	467 m²	0 m²	81 m²	202 m²	264 m²	0 m²	82 m²
Total	627 m²	36 m²	264 m²	226 m²	264 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Entrepôt	467 m²	0 m²	202 m²	264 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	467 m²	81 m²	202 m²	264 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439514R0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 De Graffigny, Nancy (54100).

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0046, instruit par la commune de Nancy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Nancy

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