Permis de construire à Nancy pour 601 m² de locaux - 13 B Rue Raymond Poincare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 05439514N0068
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05439514N0068, délivré le 11 novembre 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 B Rue Raymond Poincare, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 0 m² | 601 m² | 2 m² | 0 m² | 599 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 756 m² | 0 m² | 601 m² | 7 m² | 601 m² | 0 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 150 m² | 0 m² | 601 m² | 2 m² | 0 m² | 599 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776444
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439514N0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |