Permis de construire à Nancy pour 3 723 m² de logement et locaux - 44 Bd Albert 1Er
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 29 juillet 2013 · Dossier PC n° 05439513R0017 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05439513R0017, délivré le 29 juillet 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Bd Albert 1Er, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 723 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
| Locaux | 3 684 m² | 159 m² | 0 m² | 120 m² | 3 415 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 3 684 m² | 159 m² | 3 415 m² | 120 m² | 3 415 m² | 39 m² | 3 723 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 269 m² | 159 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 39 m² | 308 m² |
| Total locaux | 3 684 m² | 159 m² | 0 m² | 120 m² | 3 415 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439513R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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